Bulletin officiel des impôts TVA réduite

Le 03/05/2011

Par ACCOMPAGNEMENT PROJET TRAVAUX SARL

TVA 7% ou 19.6% ?

Lorsque des travaux de rénovation sont réalisés, et que ceux-ci portent sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, quelle TVA est applicable ?

Le Bulletin Officiel des Impôts (3 C-7-06), vous permettra très certainement de trouver la réponse à vos questions.

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